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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.ouverture-serrurerie.fr les présentes mentions légales.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.serrurier-montpellier.com, est édité par : L'entreprise ouVERTure, représentée par [Votre Nom et Prénom], dont le siège social est situé à : [Adresse Complète - Exemple : 34000 Montpellier]

  • Téléphone : 06 35 20 19 91

  • Email : [Votre adresse email de contact]

  • SIRET : [Votre numéro SIRET]

  • Code APE : 4332B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : [Votre numéro de TVA ou mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034.

3. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise ouVERTure.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

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5. Politique de Cookies

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : [Nom de l'organisme de médiation, ex: CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION].

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : [Lien du site du médiateur].

7. Responsabilité

ouVERTure met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur son site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'urgence serrurerie, les tarifs annoncés au téléphone sont indicatifs et confirmés par un devis écrit sur place avant chaque intervention.

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